Article 1 – Mentions légales
1.1 Editeur
Ce site est édité par la Fondation Roche, 4 cours de l’Ile Seguin, 92650 Boulogne-Billancourt cedex.
Responsable de la publication : Madame Stéphanie du Boucher, Secrétaire Générale de la Fondation Roche.
Vous pouvez adresser toute suggestion, information, réaction concernant ce site en écrivant à : [email protected].
1.2 Infogérance et hébergement des données
Les données de ce site web sont hébergées sur des datacenters situés en Union européenne de la société Amazon Web Services (AWS) EMA SARL dont le siège social est situé au 38, avenue John F. Kennedy L 1855 99137, Luxembourg.
L’infogérance est assurée par Webnet, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 532 216 € ayant son siège social situé 1, avenue de la Cristallerie, 92310 Sèvres, France, et immatriculée sous le numéro 403 821 879.
N° TVA FR57403821879
Tel. : +33 (0)1 46 84 05 05
1.3 Réalisation
Réalisation : Roche
Article 2 – Objet du site
Ce site a pour but de donner des informations générales au grand public sur la Fondation Roche, ses partenariats, ses actions, ses actualités et ses appels à projets.
L’information mise à disposition sur ce site ne vise en aucun cas à remplacer la relation entre le médecin et son patient. Les contenus figurant sur le site ne sauraient constituer des diagnostics médicaux, se substituer à une consultation médicale, ni à promouvoir ou recommander l’utilisation de produits, qu’ils soient ou non commercialisés par Roche. Pour toute interrogation sur son état de santé ou pour tout renseignement d’ordre médical, il appartient à l’internaute de consulter un professionnel de santé. Le site ne constitue pas un dispositif médical ou de télémédecine. La Fondation Roche ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage allégué ou avéré résultant de l’utilisation du site et de ses contenus.
Ce site n’héberge aucune publicité. Aucune citation et/ ou référence à un médicament soumis à prescription médicale n’est autorisée sur ce site conformément aux dispositions de l’article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique.
Ce site a pour but de donner des informations générales sur la Fondation Roche.
Article 3 – Ligne Editoriale
Le site propose une présentation de la Fondation Roche, de ses missions, de son conseil d’administration, et de ses actualités dont les appels à projets lancés par la Fondation Roche.
Articles 4 – Propriété intellectuelle
Les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, illustrations, vidéos, bases de données, codes sources, charte graphique, marques, logos et toute autre œuvre présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’internaute s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement exprès du directeur de la publication du site et à ne pas extraire d’information des bases de données exploitées sur ce site. La Fondation Roche est seule titulaire des droits d’exploitation des contenus du site.
Le contenu du site est exclusivement destiné à l’information et à l’usage personnel de l’internaute qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif. A ce titre, l’internaute s’interdit notamment de procéder à l’adaptation, la mise à disposition du public, la distribution, la rediffusion sous quelque forme que ce soit, la mise en réseau, la communication publique ou l’usage commercial de tout ou partie des contenus du site.
L’internaute s’engage à ne pas reproduire les textes, (…) bases de données, (…) charte graphique du site sans le consentement exprès du directeur de la publication.
Article 5 – Informatique et Libertés – protection des données personnelles
A travers ce site internet, Roche met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la gestion des demandes formulées via le formulaire de contact du site et la réalisation de statistiques d’audience.
Afin de prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles Roche s’engage à collecter et traiter ses données, l’internaute est invité à se reporter à notre Charte de protection des données personnelles.
Pour prendre connaissance de ses droits et des conditions dans lesquelles Roche s’engage à collecter et traiter ses données, l’internaute est invité à consulter notre Charte de protection des données personnelles.
Articles 6 – Pharmacovigilance
Le site n’a pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance.
Conformément au Code de la Santé Publique:
- tout effet indésirable constaté par un professionnel de santé doit être déclaré par ce dernier au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM www.ansm.sante.fr ou dans le Dictionnaire Vidal®).
- tout effet indésirable peut être déclaré par un non professionnel de santé au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont il dépend (formulaire et coordonnées disponibles sur le site de l’ANSM).
L’internaute (professionnel de santé ou non) peut également contacter le département de Pharmacovigilance de Roche par téléphone ou par email pour rapporter un événement indésirable (Tel: 01 47 61 47 00 ou E-mail : [email protected])
Dans le cas où l’internaute posterait un événement indésirable ou un cas relevant de la pharmacovigilance sur le site, La Fondation Roche, dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, procédera au traitement de ce type de signalement. Dans ce contexte, l’internaute sera recontacté par le département de pharmacovigilance de Roche pour obtenir des informations complémentaires le cas échéant.
L’internaute peut contacter le département de Pharmacovigilance de Roche par téléphone ou par email pour rapporter un évènement indésirable.
Articles 7 – Responsabilités
7.1 Responsabilité quant à l’utilisation du Site
La Fondation Roche fournit le site exempt de toute garantie de compatibilité avec le matériel informatique de l’internaute. Tous les coûts afférents à l’accès au site sont exclusivement à la charge de l’internaute. La Fondation Roche ne garantit pas l’absence de dysfonctionnement du site ou du réseau internet, quelle qu’en soit la nature. La Fondation Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, subi par l’internaute qui pourrait résulter de l’accès, de l’installation, de l’utilisation du site ou d’un dysfonctionnement du site ou du réseau.
La Fondation Roche décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’internaute à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site et de ses fonctionnalités.
La Fondation Roche ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site.
7.2 Responsabilité quant au contenu du site
La Fondation Roche s’efforce de fournir des renseignements fiables et actualisés mais n’offre aucune garantie ni représentation explicite ou implicite quant à la conformité et l’exhaustivité des informations et contenus disponibles sur le site.
La Fondation Roche décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les internautes sur la seule foi des informations publiées sur le site. L’utilisation faite des informations et contenus demeure sous les seuls responsabilités et contrôles de l’internaute.
L’internaute est seul responsable de l’utilisation faite des informations et contenus du site.
7.3 Responsabilité quant aux liens vers d’autres sites
Des liens donnant accès à des sites tiers peuvent vous être proposés. La Fondation Roche n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline expressément toute responsabilité quant aux informations qui y figurent et aux conséquences liées à leur usage.
La Fondation Roche n’exerce aucun contrôle des informations figurant sur les sites tiers dont l’accès vous est proposé par un lien.
Article 8 – Interactions, contributions et commentaires du public
La Fondation Roche est présente sur Facebook, et sur Twitter. La Fondation Roche accepte les contributions et les commentaires des internautes sur ces Espaces sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez sur les Espaces. La Fondation Roche décline toute responsabilité relativement au contenu des témoignages rédigés par leurs auteurs.
Pour commenter et contribuer sur ces espaces, vous vous engagez à être âgé de dix-huit (18) ans et plus ou avoir l’autorisation d’un parent pour les mineurs, de disposer d’une adresse de courrier électronique valide et indiquer les sources (références, liens, etc.) des informations médicales contenues dans vos commentaires si elles ne proviennent pas de votre expérience personnelle.
Les commentaires et contributions ne doivent pas :
- Être hors thème. L’objectif du site fondationroche.org et des Espaces est d’informer le grand public de l’actualité de La Fondation Roche en France.
- Être relatif à un traitement, à un médecin identifié ou à un centre de soins ne sera publié ou ne fera l’objet d’une discussion sur les Espaces. Les témoignages ne doivent en règle générale mentionner aucun nom de médicament ni de données à caractère personnel. Les Espaces n’ont pas pour objet de recueillir des informations relatives à la pharmacovigilance, par conséquent, toute contribution relative au signalement d’un évènement indésirable lié à un produit ne sera pas publiée. Néanmoins, Roche, dans le cadre de ses obligations légales de suivi de pharmacovigilance, procède au traitement de ce type de signalement. Roche pourra le cas échéant, et si vous acceptez de fournir vos coordonnées, vous contacter afin d’obtenir des informations complémentaires sur l’évènement indésirable rapporté.
- Contenir d’information relative aux traitements médicaux conformément à l’article L. 5122-6 du Code de la Santé Publique.
- Contenir des propos à caractère diffamatoire, violent ou incitant à la violence, injurieux, obscène, offensant, discriminatoire, raciste ou xénophobe, pornographique, pédophile, révisionniste ou négationniste.
- Faire mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation ou la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes.
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- Usurper un nom ou une dénomination sociale.
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Les contributions et commentaires sont soumis à l’approbation d’un comité éditorial qui s’engage à les étudier dans un délai de vingt-quatre (24) heures (ouvrées). Si la contribution ou commentaire ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation, elle/il n’est pas publié(e). Vous êtes alors informé des raisons de la modération et/ou il peut vous être demandé de modifier votre contribution ou commentaire afin de respecter les Conditions Générales d’Utilisation.
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Articles 9 – Convention de preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Roche ou d’une société mandatée par La Fondation Roche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et Roche. La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.
La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à la loi en vigueur.
Article 10 – Accès au site
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Date de la dernière mise à jour: 13/04/2023.